CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE/FORMATION

 

Organisme de formation : DUPUIS Arnaud
NDA : 44 57 05095 57 – DREETS Grand Est
SIRET : 841 966 922 00038
Adresse : 2 rue des Chardonnerets, 57970 Basse-Ham

Signaler un problème : teamcoaching.learnybox.com/support 

Site : team-coaching.fr

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Formation (CGF) s’appliquent à toute inscription à une action de formation réalisée par l’organisme de formation DUPUIS Arnaud, dans le cadre des articles L.6351-1 et suivants du Code du travail.

Toute inscription implique l’adhésion entière et sans réserve du stagiaire aux présentes CGV.

Article 2 — Nature des actions de formation

Les formations proposées relèvent de la catégorie :
Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances.

Elles ont pour objectif de développer des compétences professionnelles dans le domaine de l’entraînement sportif, de la structuration de méthodes d’entraînement et de leur valorisation commerciale.

Article 3 — Modalités pédagogiques

Les formations peuvent être réalisées :

  • en présentiel collectif

  • en présentiel individuel

  • en formation ouverte à distance (FOAD) synchrone ou asynchrone

Les méthodes pédagogiques incluent :

  • exposés interactifs

  • études de cas

  • exercices pratiques

  • mises en situation

  • jeux de rôle

  • supports pédagogiques fournis

Article 4 — Accessibilité

Les formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap.

Le stagiaire est invité à signaler toute situation particulière afin d’étudier les possibilités d’adaptation pédagogique.

Article 5 — Évaluation et validation

L’évaluation des acquis peut comprendre :
QCM, quiz, auto-évaluations, mises en situation pédagogiques, cas pratiques.

Une attestation de fin de formation est remise conformément à l’article L.6353-1 du Code du travail.

Article 6 — Assiduité

Le stagiaire doit signer les feuilles d’émargement.

Une attestation d’assiduité peut être délivrée.

Article 7 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués dans la convention ou le devis signé.

Les formations dispensées par DUPUIS Arnaud sont exonérées de TVA (article 261-4-4° du CGI).

Article 8 — Modalités de paiement

Sauf mention contraire :
Paiement à l’issue de la formation.
Virement bancaire.

En cas de retard :
Pénalité de 2 % par mois
Indemnité forfaitaire de 40 € (article L441-10 Code de commerce)

Article 9 — Délai de rétractation

Le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours à compter du paiement pour exercer son droit de rétractation.

Article 10 — Annulation / absence

Annulation du fait du stagiaire :
Toute formation commencée est due en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Annulation du fait de l’organisme :
Une nouvelle date sera proposée.

Article 11 — Responsabilité

L’organisme est tenu à une obligation de moyens et non de résultat concernant l’impact économique ou commercial des compétences acquises.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les supports, méthodes et contenus pédagogiques restent la propriété exclusive de l’organisme.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Article 13 — Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la formation.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique.

Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 15 — Litiges

Tout litige non résolu à l’amiable relève de la compétence exclusive du tribunal judiciaire de Thionville.